Selon l’article 1385 du Code Civil, si vous êtes l’heureux humain d’une petite boule de poils, il est de votre responsabilité d’assumer tous les dégâts qu’elle pourrait causer. Morsures, dégradations de biens publics (ou privés), nuisances, … En tant que propriétaire, vous êtes le tributaire légal et financier des frasques de votre chien. Heureusement, il existe des assurances à même de voler à votre secours en cas de soucis.
À quoi correspond la responsabilité civile (RC) pour un chien ?
Juridiquement parlant, la RC est l’obligation de réparer les torts causés à autrui. En échange de cotisations régulières, une assurance (Animal Assur) remboursera l’intégralité ou une fraction du montant dû à la personne lésée.
Surtout, ne sous-estimez pas la puissance des toutous… Même ceux de petites tailles sont capables d’occasionner de sévères dégâts. Même si les morsures sont le premier incident qui vient généralement à l’esprit, la liste est bien plus exhaustive. On peut notamment mentionner :
- les déchirures de vêtements ;
- les survenues d’accidents de circulation ;
- l’arrachage ou l’enfoncement de clôture ;
- la destruction de la pelouse ;
- la destruction de vases ou d’autres objets fragiles ;
- etc.
En dépit de sa frimousse angélique, votre animal de compagnie peut faire autant de dégâts qu’un ouragan de classe 4 ou 5. Toutefois, du fait de sa condition animale, il ne peut être légalement tenu responsable de la portée de ses actes. Vous, en revanche, c’est une toute autre histoire…
Dans la sphère civile, est considéré responsable des dégâts causés par un toutou « le propriétaire d’un animal, ou celui qui s’en sert, pendant qu’il est à son usage, est responsable du dommage que l’animal a causé, soit que l’animal fût sous sa garde, soit qu’il fût égaré ou échappé ».
En d’autres termes, vous êtes 100 % responsable des agissements de votre compagnon à poil. De façon générale, les contrats multirisques habitations (MRH) ont une clause RC qui s’applique aux animaux. Pour autant, ce n’est pas systématique. En outre, certaines races canines sont généralement exclues de ces propositions.
Du fait de leurs carrures impressionnantes, certains animaux sont traités différemment de leurs comparses. Appartenant aux catégories 1 et 2, ces toutous sont considérés comme des chiens d’attaque et de défense. C’est notamment le cas des Rottweilers, des American Staffordshire terriers, des Tosas et des Mastiffs.
Dans le cas où votre compagnon appartiendrait à l’une de ces races, vous n’avez d’autre choix que de vous tourner vers un assureur spécialisé dans les RC canines. Ayant conscience des risques, ce dernier sera en mesure de vous prodiguer d’excellents conseils.
Comment souscrire à une responsabilité civile pour un canin ?
Il est extrêmement simple de protéger les arrières de votre animal. Généralement, il suffit d’un coup de fil passé à un assureur. Bien évidemment, cela n’est valable que si vous rajoutez votre toutou à une offre existante.
Dans le cas où vous débuteriez une nouvelle relation avec une compagnie de prévoyance, ne soyez pas surpris de devoir transmettre un certain nombre de documents. Pour identifier la bête canine, l’entreprise aura besoin de :
- son certificat d’identification ;
- son certificat de santé ;
- son carnet de santé ;
- son carnet de vaccination ;
- son permis de détention (uniquement s’il est de catégorie 1 ou 2).
Et il ne sera pas le seul à devoir prouver son identité. En tant que responsable légal, vous devrez fournir une pièce d’identité, un Relevé d’identité Bancaire (RIB) et un justificatif de domicile ayant au maximum trois mois.
Ceci dit, réunir ces documents n’est pas réellement laborieux. Ce sont des pièces administratives déjà en votre possession. Tout ce que vous avez à faire, c’est les classer dans un dossier et les envoyer à l’assureur.
Je fais garder mon animal : suis-je assuré(e)
Grâce à un mécanisme appelé le « transfert de garde », juridiquement, vous n’êtes plus responsable de votre toutou si vous le confiez à un tiers. En cas d’incidents, c’est l’assurance de la pension canine ou du particulier qui sera sollicitée.